J'emménage/Je déménage
Vous emménagez ?
Si le compteur n'est pas fermé et que l'eau coule au robinet, demandez la création de votre contrat le plus tôt possible : veuillez compléter Le contrat d'abonnement.
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Relevez le compteur (index) et remplisez le formulaire de résiliation.
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Retournez le contrat d'abonnement complété, signé et accompagné des pièces justificatives.
S'il n'y a pas d'eau au robinet, nous ferons le nécessaire pour intervenir dans les 24h (ouvrés). Contactez le service relation clientèle dès que vous avez l'index.
Si votre habitation est raccordée au réseau d'assainissement collectif, vous n'avez pas de démarche supplémentaire à accomplir, puisqu'en vous abonnant au service des eaux de la Vallée de l'Hérault, vous devenez également abonné au service de l'assainissement collectif.
Vous déménagez et souhaitez résilier votre contrat d'abonnement ?
Transmettez l'index de votre compteur sur votre espace privé ou en remplissant le formulaire de résiliation.
Le compteur sera ensuite fermé pour éviter tout risque de fuite dans le logement si celui-ci reste vacant.
Vous n'êtes pas raccordés au réseau collectif ? Votre habitation dépend du Service Public d'Assainissement Non Collectif
Si votre logement n'est pas raccordé au réseau d'assainissement collectif, l'habitation est considérée comme dépendant du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC). Vous devez donc maintenir en bon état votre dispositif autonome. Depuis le 1er janvier 2019, les contrôles s'effectuent une fois tous les 8 ans et la facture est émise au service fait.
Pour quelles raisons solliciter le service du SPANC :
- Lors d'un projet de construction d'une maison : le pétitionnaire mandate un bureau d’études pour la réalisation d’une étude de sol à la parcelle. Le technicien SPANC procède à l’instruction du dossier de demande d’installation d’un assainissement autonome, étudie les différentes propositions du bureau d’étude en fonction du projet de construction et de la nature du sol en place. Dans le cas d’un avis favorable, le pétitionnaire peut réaliser les travaux validés par le SPANC, et doit contacter le service clientèle de la Vallée de l’Hérault dès l’achèvement des travaux et avant remblaiement, pour valider la bonne réalisation des ouvrages.
- Lors d'un achat ou d'une vente de maison : le vendeur doit s’assurer de disposer d’un rapport du SPANC daté de moins de 3 ans et de s’assurer de la conformité du dispositif d’assainissement autonome. Si le rapport est antérieur à 3 ans par rapport à la date de signature de l’acte de vente, le vendeur devra contacter le SPANC pour procéder à un contrôle de vente. Lorsqu’une installation n’est pas conforme à la réglementation en vigueur, soit le vendeur, soit l’acquéreur, dispose de 12 mois pour mettre en conformité l’installation conformément au code de la construction et de l’habitation.
- Règlement de service du SPANC 2024.
- Tarifs des visites (sur le Catalogue des tarifs en page 6).
- Etapes administratives SPANC à connaître.
- Formulaire de changement de situation du propriétaire SPANC.
- Formulaire DIDAA SPANC.
- Fiche pratique explicative DIDAA.
- Fiche pratique explicative pour entretenir votre dispositif autonome.
- Liste des vidangeurs agrées dans l'Hérault.
- Schéma d'un dispositif autonome.