Les règlements de service
Les règlements de service fixent les règles applicables entre l'exploitant et l'abonné.
1. Règlement de service de l’eau potable :
Il désigne l’ensemble des activités et des installations nécessaires à l’approvisionnement en eau potable (captage, production, traitement, stockage, distribution et contrôle de l’eau).
Téléchargez le Règlement de service Eau, applicable au 1er janvier 2024 (règlement non modifié pour 2024).
2. Règlement de service de l’assainissement collectif :
Il désigne les conditions et les modalités auxquelles est soumis le déversement des eaux usées dans les réseaux d’assainissement publics.
Télécharger le Règlement de service Assainissement, applicable au 1er janvier 2024 (modification apportée pour 2024).
3. Règlement de service de l’assainissement non collectif :
Il désigne les conditions et les modalités auxquelles est soumis le déversement des eaux usées des usagers sur leur terrain privé.
Téléchargez le Règlement de service Spanc, applicable au 1er janvier 2024 (règlement non modifié pour 2024).
