Les règlements de service

Les règlements de service fixent les règles applicables entre l'exploitant et l'abonné.

Le règlement de service de l’eau potable

Il désigne l’ensemble des activités et des installations nécessaires à l’approvisionnement en eau potable (captage, production, traitement, stockage, distribution et contrôle de l’eau).

Téléchargez le nouveau règlement de service de l'eau applicable au 1er janvier 2019.

 

Le règlement de service de l’assainissement collectif 

Il désigne les conditions et les modalités auxquelles est soumis le déversement des eaux usées dans les réseaux d’assainissement publics.

Téléchargez le nouveau règlement de service de l'assainissement collectif applicable au 1er janvier 2019.

 

Le règlement de service de l’assainissement non collectif 

Il désigne les conditions et les modalités auxquelles est soumis le déversement des eaux usées des usagers sur leur terrain privé.

Téléchargez le règlement de l'assainissement non collectif applicable depuis le 1er juillet 2018.

 

En cas de modification des règlements de service, vous en serez tenus informés.