Les règlements de service

Les règlements de service fixent les règles applicables entre l'exploitant et l'abonné.

1. Règlement de service de l’eau potable :

Il désigne l’ensemble des activités et des installations nécessaires à l’approvisionnement en eau potable (captage, production, traitement, stockage, distribution et contrôle de l’eau).

 

Téléchargez le nouveau Règlement de service Eau potable, applicable au 1er janvier 2021.

 

2. Règlement de service de l’assainissement collectif :

Il désigne les conditions et les modalités auxquelles est soumis le déversement des eaux usées dans les réseaux d’assainissement publics.

Téléchargez le nouveau Règlement de service Assainissementapplicable au 1er janvier 2021.

 

3. Règlement de service de l’assainissement non collectif  :

Il désigne les conditions et les modalités auxquelles est soumis le déversement des eaux usées des usagers sur leur terrain privé.

Téléchargez le Règlement de service du Spanc, inchangé et applicable depuis Janvier 2020.

En cas de modification des règlements de service, vous en serez tenus informés.