Les règlements de service

Les règlements de service fixent les règles applicables entre l'exploitant et l'abonné.

1. Règlement de service de l’eau potable :

Il désigne l’ensemble des activités et des installations nécessaires à l’approvisionnement en eau potable (captage, production, traitement, stockage, distribution et contrôle de l’eau).

Téléchargez le Règlement de service Eau potable 2023, applicable au 1er janvier 2023.

2. Règlement de service de l’assainissement collectif :

Il désigne les conditions et les modalités auxquelles est soumis le déversement des eaux usées dans les réseaux d’assainissement publics.

Télécharger le Règlement de service Assainisement 2023, applicable au 1er janvier 2023.

3. Règlement de service de l’assainissement non collectif  :

Il désigne les conditions et les modalités auxquelles est soumis le déversement des eaux usées des usagers sur leur terrain privé.

Téléchargez le Règlement de service du Spanc 2023, applicable au 1er janvier 2023.