Les publications

Retrouvez ici toutes les publications du service des eaux de la Vallée de l’Hérault.

1. Règlements de service : 

Le règlement de service est un document élaboré par la collectivité, qui définit les droits et devoirs de l'abonné et du service des eaux. Il fournit des renseignements sur l'organisation pratique du service, tels que les demandes d'abonnement, l'emplacement et le contrôle des compteurs, les rejets dans le réseau d'assainissement (eaux usées) et les modalités de facturation : 

Les nouveaux Règlements de service 2022 révisés et délibérés en conseil communautaire le 13 décembre 2021 : téléchargeables dans la rubrique Infos Pratiques/Règlements.

 

2. Catalogue des prestations de la Régie : 

Le catalogue des prestations est élaboré par la collectivité et précise les différents tarifs des prestations, interventions chez l'abonné et des matériaux utilisés, en eau potable, en assainissement collectif. Y sont précisés aussi les tarifs des différents contrôles (conception, réalisation, vente, bon fonctionnement) des dispositifs autonomes (assainissement non collectif) : 

Le Catalogue des prestations de 2021 révisé et délibéré en conseil communautaire le 14 décembre 2020, reste inchangé pour 2022.

 

 

 

3. Rapport annuel sur le Prix et la Qualité de Service (RPQS) :

C'est un document règlementaire instauré par la loi de 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Le RPQS est un outil de communication qui met en avant les indicateurs de performance du service en eau potable et en assainissement :

RPQS 2021 eau potable et assainissement (régie et DSP)

Fiche synhtétique 2021 sur l'eau potable

Fiche synthétique 2021 sur l'assainissement

Programme prévisionnel des Schémas Directeurs Période 2022/2026

RPQS 2020 eau potable et assainissement (régie et DSP) 

Fiche synthétique 2020 sur l'eau potable

Fiche synthétique 2020 sur l'assainissement

RPQS 2019 eau potable et assainissement (régie et DSP)

Fiche synthétique 2019 sur l'eau potable

Fiche synthétique 2019 sur l'assainissement

RPQS Régie exercice 2018 - communes gérées par la régie de l'intercommunalité.

RPQS DSP exercice 2018 - communes gérées en Délégation de Service Public (DSP).

 

4. Les Lettres d'Inf'eau :

Le service des eaux a mis en place une lettre d'information qui accompagne la facture d'eau. Les abonnés la reçoivent à chaque semestre afin d'y découvrir des informations pratiques ou des rappels des règles du service, ou encore des illustrations pédagogiques permettant aux habitants de mieux appréhender ces services techniques.

Lettre d'Inf'eau n°1 - 1er semestre 2021

Lettre d'Inf'eau n°2 - 2ème semestre 2021

Lettre d'Inf'eau n°3 - 1er semestre 2022

Lettre d'Inf'eau n°4 - 2ème semestre 2022