Les publications

Retrouvez ici toutes les publications du service des eaux de la Vallée de l’Hérault.

1. Règlements de service : 

Le règlement de service est un document élaboré par la collectivité, qui définit les droits et devoirs de l'abonné et du service des eaux. Il fournit des renseignements sur l'organisation pratique du service, tels que les demandes d'abonnement, l'emplacement et le contrôle des compteurs, les rejets dans le réseau d'assainissement (eaux usées) et les modalités de facturation : 

Les règlements de service révisés et délibérés en conseil communautaire le 16 décembre 2019 (téléchargeables dans la rubrique Infos Pratiques/Règlements).

 

2. Catalogue des prestations de la Régie : 

Le catalogue des prestations est élaboré par la collectivité et précise les différents tarifs des prestations, interventions chez l'abonné et des matériaux utilisés, en eau potable, en assainissement collectif. Y sont précisés aussi les tarifs des différents contrôles (conception, réalisation, vente, bon fonctionnement) des dispositifs autonomes (assainissement non collectif) : 

 Le catalogue des prestations de la Régie - tarifs 2020 révisé et délibéré en conseil communautaire le 16 décembre 2019.

 

 

 

3. Rapport annuel sur le Prix et la Qualité de Service (RPQS) :

C'est un document règlementaire instauré par la loi de 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Le RPQS est un outil de communication qui met en avant les indicateurs de performance du service en eau potable et en assainissement :

RPQS Régie exercice 2018 - communes gérées par la régie de l'intercommunalité.

RPQS DSP exercice 2018 - communes gérées en délégation de service public.