Les publications

Retrouvez ici toutes les publications du service des eaux de la Vallée de l’Hérault.

  • Le règlement de service est un document élaboré par la collectivité, qui définit les droits et devoirs de l'abonné et du service des eaux. Il fournit des renseignements sur l'organisation pratique du service, tels que les demandes d'abonnement, l'emplacement et le contrôle des compteurs, les rejets dans le réseau d'assainissement (eaux usées) et les modalités de facturation : 

       Les règlements de service applicables de l'eau potable, de l'assainissement collectif et non collectif.

 

  • Le catalogue des tarifs est élaboré par la collectivité et précise les différents tarifs des prestations, interventions chez l'abonné et des matériaux utilisés, en eau potable, en assainissement collectif. Y sont précisés aussi les tarifs des différents contrôles (conception, réalisation, vente, bon fonctionnement) des dispositifs autonomes (assainissement non collectif) : 

      Le Catalogue des tarifs 2019 révisé et délibéré en conseil communautaire le 17 décembre 2018.

 

  • Le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité de Service (dit "RPQS") est un document règlementaire instauré par la loi de 1995 relative au renforcementde la protection de l'environnement. Le RPQS est un outil de communication qui met en avant les indcateurs de performance du service en eau potable et en assainissement :

      RPQS Régie exercice 2018 - communes gérées par la régie de l'intercommunalité.

      RPQS DSP exercice 2018 - communes gérées en délégation de service public.