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Mes règlements de service
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Règlement de service de l’eau potable
Il désigne l’ensemble des activités et des installations nécessaires à l’approvisionnement en eau potable (captage, production, traitement, stockage, distribution et contrôle de l’eau).
Règlement de service Eau potable, en vigueur au 1er janvier 2025.
Règlement de service de l’assainissement collectif
Il désigne les conditions et les modalités auxquelles est soumis le déversement des eaux usées dans les réseaux d’assainissement publics.
Règlement de service Assainissement collectif, en vigueur au 1er janvier 2025.
Règlement de service de l’assainissement non collectif
Il désigne les conditions et les modalités auxquelles est soumis le déversement des eaux usées des usagers sur leur terrain privé.
Règlement de service Assainissement non collectif, en vigueur au 1er janvier 2025.