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Je gère mon assainissement non collectif
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Je gère mon assainissement non collectif
Vous n’êtes pas raccordé au réseau d’assainissement collectif ?
Sachez que votre habitation dépend du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
Dans quels cas vous pouvez solliciter le spanc ?
Lors d’un projet de construction ou de réhabilitation d’une maison
Vous devez mandater un bureau d’études pour la réalisation d’une étude de sol à la parcelle.
Le technicien SPANC valide le projet d’assainissement autonome.
Les travaux doivent être vérifiés par le technicien avant remblaiement.
Étapes administratives à connaître :
Etapes administratives SPANC
Demande d’installation d’assainissement autonome (DIDAA)
Fiche pratique explicative DIDAA
Formulaire DIDAA SPANC
Lors d’un achat ou vente d’une vente de maison
Le vendeur doit fournir un rapport SPANC de moins de 3 ans.
Si l’installation n’est pas conforme, une mise en conformité doit être réalisée sous 12 mois.
Règlement de service spanc 2025 et tarifs
Mon règlements de service
Comprendre et entretenir votre système d’assainissement non collectif
Le saviez-vous ?
Pour toute demande de renseignement sur les démarches à suivre, vous pouvez contacter votre technicien SPANC par mail : spanc@cc-vallee-herault.fr