Les publications
Retrouvez ici toutes les publications du service des eaux de la Vallée de l’Hérault.
1. Règlements de service :
Le règlement de service est un document élaboré par la collectivité, qui définit les droits et devoirs de l'abonné et du service des eaux. Il fournit des renseignements sur l'organisation pratique du service, tels que les demandes d'abonnement, l'emplacement et le contrôle des compteurs, les rejets dans le réseau d'assainissement (eaux usées) et les modalités de facturation : seul le règlement pour l'assainissement collectif a été modifié pour l'année 2024.
- Voir la rubrique "Règlements de service".
2. Catalogue des prestations de la Régie :
Le catalogue des prestations est élaboré par la collectivité et précise les différents tarifs des prestations, interventions chez l'abonné et des matériaux utilisés, en eau potable, en assainissement collectif. Y sont précisés aussi les tarifs des différents contrôles (conception, réalisation, vente, bon fonctionnement) des dispositifs autonomes (assainissement non collectif) : des modifications ont été apportées pour 2024.
3. Guides des bonnes pratiques pour la coordination des travaux de voiries et de réseaux :
Pour maximiser la coordination des travaux, la communauté de communes a délibéré en février 2023 la mise en oeuvre de ces guides pratiques par les différentes parties.
- Télécharger la fiche pratique et synthétique pour comprendre les rôles de chaque partie.
- Télécharger le Guide complet des bonnes pratiques pour la coordination des travaux de voiries et réseaux.
- Télécharger le Guide des prescriptions techniques en eau potable.
- Télécharger le Guide des prescriptions techniques en assainissement.
- Télécharger le Guide des prescriptions techniques pour les postes de relevages.
4. Rapport annuel sur le Prix et la Qualité de Service (RPQS) :
C'est un document règlementaire instauré par la loi de 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Le RPQS est un outil de communication présentant les indicateurs de performance du service en eau potable et en assainissement :
- RPQS 2023 eau potable et assainissement (régie et DSP)
- Fiche synthétique 2023 sur l'eau potable
- Fiche synthétique 2023 sur l'assainissement
- RPQS 2022 eau potable et assainissement (régie et DSP)
- Fiche synthétique 2022 sur l'eau potable
- Fiche synthétique 2022 sur l'assainissement
- RPQS 2021 eau potable et assainissement (régie et DSP)
- Fiche synhtétique 2021 sur l'eau potable
- Fiche synthétique 2021 sur l'assainissement
- Programme prévisionnel des Schémas Directeurs Période 2022/2026
- RPQS 2020 eau potable et assainissement (régie et DSP)
- Fiche synthétique 2020 sur l'eau potable
- Fiche synthétique 2020 sur l'assainissement
- RPQS 2019 eau potable et assainissement (régie et DSP)
- Fiche synthétique 2019 sur l'eau potable
- Fiche synthétique 2019 sur l'assainissement
- RPQS Régie exercice 2018 - communes gérées par la régie de l'intercommunalité.
- RPQS DSP exercice 2018 - communes gérées en Délégation de Service Public (DSP).
4. Les Lettres d'Inf'eau :
Le service des eaux a mis en place une lettre d'information (annexée à la facture d'eau) destinée aux abonnés.